Ouest Immobilier Neuf vous invite à découvrir le prêt à taux zéro plus.
Source : www.territoires.gouv.fr
Qu'est ce que le prêt à taux zéro plus ?
Le prêt à taux zéro plus " PTZ+" est un prêt sans intérêts aidé par l’Etat. Il est accordé, sous condition de ressources, aux personnes qui souhaitent, pour la première fois, devenir propriétaire de leur résidence principale, et sous réserve que cet achat concerne un logement neuf.
Depuis le 1er janvier 2013, avec le nouveau PTZ +, le soutien aux ménages modestes est renforcé. Ainsi, plus les revenus d’un futur propriétaire sont faibles, plus les conditions de remboursement dont il bénéficiera seront avantageuses (durée plus longue et différé de remboursement).
Exemple : un ménage dont les revenus se situent dans la tranche 1 (la plus basse) ne commencera à rembourser son PTZ+ qu’après une durée de 14 ans ; cette durée est de 5 ans pour les ménages dont les revenus sont situés dans la 2e tranche.
Pour être éligibles au PTZ+, les logements devront respecter une condition de performance énergétique : la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ou, pour les logements ayant eu un dépôt de permis de construire avant 2013, l’obtention d’un label BBC 2005.
(voir plus d'informations).
Comment calculer son prêt ?
Le montant du PTZ+ correspond au coût total de l’opération, retenu dans la limite d’un plafond, auquel est appliquée une quotité.
Son montant et ses conditions de remboursement qui vous sont accordées sont notamment fonction de votre niveau de revenu, de la taille de votre famille ou de la localisation géographique de votre future habitation. Calculez le
ICI.
Quelles sont les conditions particulières liées au PTZ+ pour l’obtention de prêts complémentaires, de garanties et assurances emprunteur ?
Le PTZ+, qui ne peut être accordé seul, est cumulable avec tout autre prêt, sous réserve des conditions éventuelles d’obtention liées à chaque prêt :
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prêt conventionné (dont PAS ou PSLA lors de la levée d’option dès lors que l’emprunteur est le premier occupant du logement à cette date) ;
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prêt bancaire ;
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prêt d’épargne logement ;
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prêt d’Action logement ;
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prêt à caractère social, notamment émis par la collectivité territoriale du lieu d’implantation du logement ;
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éco prêt à taux zéro (dans ce cas, le coût d’opération retenu pour le calcul du montant du PTZ+ ne tient pas compte des montants de travaux financés par l’Eco prêt à taux zéro).
L’établissement de crédit apprécie les garanties nécessaires à l’octroi du PTZ+.
En règle générale, il proposera les mêmes conditions d’assurance emprunteur et de garantie (hypothèque, privilège de prêteur de denier, caution...) que pour le prêt principal.
L’assurance emprunteur couvre les risques suivants : le décès-la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) l’incapacité de travail et l’invalidité, la perte d’emploi. Le niveau de prime dépend de l’étendue des garanties souscrites et de l’âge de l’emprunteur.
Des frais d’acte et de garantie peuvent être réclamés à l’emprunteur.
La fiscalité du PTZ+
Un régime spécifique pour le PTZ+ est prévu pour la taxe d’aménagement sous certaines conditions.
Depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement se substitue, entre autres, à la taxe locale d’équipement. Un régime spécifique pour le PTZ+ est prévu pour la taxe d’aménagement à l’article L.331-9 du code de l’urbanisme : les opérations financées avec un PTZ+ peuvent bénéficier d’un abattement maximum de 50% de la taxe d’aménagement (au-delà de l’abattement pour les 100 premiers m² - prévu à l’article L 331-12) sous réserve qu’une délibération ait été votée dans ce sens par la commune (ou son délégataire), le conseil général et le cas échéant le conseil régional d’Ile de France.
L’obtention du PTZ+ n’entraîne pas d’autre avantage fiscal spécifique.
Le PTZ+ peut financer l’acquisition de la nue-propriété ou de l’usufruit, l’achat de parts indivises d’un logement ou d’un terrain mentionné dans la liste ci-dessus, sous réserve que l’opération conduise à l’acquisition totale du logement ou du terrain.
Depuis le 1er janvier 2013, pour être éligibles au PTZ+, ces opérations doivent respecter une condition de performance énergétique, exception faite des logements PSLA dont la décision d’agrément a été prise avant le 1er janvier 2012.
Pour entrer dans ce cadre, les travaux sur l’immeuble existant, réalisés avant la vente ou lors de l’acquisition par l’emprunteur, doivent avoir pour effet de rendre à l’état neuf :