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Prêt à Taux Zéro Plus

Ouest Immobilier Neuf vous invite à découvrir le prêt à taux zéro plus.
Source : www.territoires.gouv.fr

Qu'est ce que le prêt à taux zéro plus ?

Le prêt à taux zéro plus " PTZ+" est un prêt sans intérêts aidé par l’Etat. Il est accordé, sous condition de ressources, aux personnes qui souhaitent, pour la première fois, devenir propriétaire de leur résidence principale, et sous réserve que cet achat concerne un logement neuf.

Depuis le 1er janvier 2013, avec le nouveau PTZ +, le soutien aux ménages modestes est renforcé. Ainsi, plus les revenus d’un futur propriétaire sont faibles, plus les conditions de remboursement dont il bénéficiera seront avantageuses (durée plus longue et différé de remboursement).

Exemple : un ménage dont les revenus se situent dans la tranche 1 (la plus basse) ne commencera à rembourser son PTZ+ qu’après une durée de 14 ans ; cette durée est de 5 ans pour les ménages dont les revenus sont situés dans la 2e tranche.

Pour être éligibles au PTZ+, les logements devront respecter une condition de performance énergétique : la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ou, pour les logements ayant eu un dépôt de permis de construire avant 2013, l’obtention d’un label BBC 2005. (voir plus d'informations).

Comment calculer son prêt ?

Le montant du PTZ+ correspond au coût total de l’opération, retenu dans la limite d’un plafond, auquel est appliquée une quotité.

Son montant et ses conditions de remboursement qui vous sont accordées sont notamment fonction de votre niveau de revenu, de la taille de votre famille ou de la localisation géographique de votre future habitation. Calculez le ICI.

Quelles sont les conditions particulières liées au PTZ+ pour l’obtention de prêts complémentaires, de garanties et assurances emprunteur ?

Le PTZ+, qui ne peut être accordé seul, est cumulable avec tout autre prêt, sous réserve des conditions éventuelles d’obtention liées à chaque prêt :

prêt conventionné (dont PAS ou PSLA lors de la levée d’option dès lors que l’emprunteur est le premier occupant du logement à cette date) ;
prêt bancaire ;
prêt d’épargne logement ;
prêt d’Action logement ;
prêt à caractère social, notamment émis par la collectivité territoriale du lieu d’implantation du logement ;
éco prêt à taux zéro (dans ce cas, le coût d’opération retenu pour le calcul du montant du PTZ+ ne tient pas compte des montants de travaux financés par l’Eco prêt à taux zéro).

L’établissement de crédit apprécie les garanties nécessaires à l’octroi du PTZ+.

En règle générale, il proposera les mêmes conditions d’assurance emprunteur et de garantie (hypothèque, privilège de prêteur de denier, caution...) que pour le prêt principal.

L’assurance emprunteur couvre les risques suivants : le décès-la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) l’incapacité de travail et l’invalidité, la perte d’emploi. Le niveau de prime dépend de l’étendue des garanties souscrites et de l’âge de l’emprunteur.

Des frais d’acte et de garantie peuvent être réclamés à l’emprunteur.

La fiscalité du PTZ+

Un régime spécifique pour le PTZ+ est prévu pour la taxe d’aménagement sous certaines conditions.

Depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement se substitue, entre autres, à la taxe locale d’équipement. Un régime spécifique pour le PTZ+ est prévu pour la taxe d’aménagement à l’article L.331-9 du code de l’urbanisme : les opérations financées avec un PTZ+ peuvent bénéficier d’un abattement maximum de 50% de la taxe d’aménagement (au-delà de l’abattement pour les 100 premiers m² - prévu à l’article L 331-12) sous réserve qu’une délibération ait été votée dans ce sens par la commune (ou son délégataire), le conseil général et le cas échéant le conseil régional d’Ile de France.

L’obtention du PTZ+ n’entraîne pas d’autre avantage fiscal spécifique.

La fiscalité du droit commun comprend notamment :

pour les logements neufs (acquisition ou construction), une exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Toutefois, les communes peuvent supprimer cette exonération en ce qui concerne la part de cette taxe qui leur revient.

une taxe de publicité foncière (TPF) au taux réduit de 0,7% sur l’acquisition du logement neuf ou, en cas de construction, sur l’acquisition du terrain à bâtir soumise à la TVA sur le prix total. En revanche, les PTZ+ éligibles à la garantie prévue au L. 312-1 du code de la construction et de l’habitation, c’est à dire les PTZ+ attribués à des ménages dont les ressources ne dépassent pas les plafonds de la garantie du FGAS (« plafonds PAS »), que le PTZ+ bénéficie ou non de cette garantie, bénéficient de l’exonération de TPF sur l’acte de prêt prévue au 3° de l’article 845 du code général des impôts.

Quel est le profil de remboursement du PTZ+ ?

Le profil de remboursement du PTZ+ accordé à l’accédant dépend de ses revenus, du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement et de la nature de l’opération (neuf ou logement social ancien). L’accédant rembourse son PTZ+ sur une durée comprise entre 8 12 et 25 ans. Plus ses revenus sont modestes, plus ses conditions de remboursement sont avantageuses (durée plus longue et différé de remboursement).
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Quels sont les plafonds du PTZ+ ?

L’emprunteur primo-accédant doit justifier d’un montant total de ressources inférieur ou égal à un plafond, fonction de la localisation du logement et de la composition du ménage.
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Quelles sont les opérations financables par le PTZ+ ?

L’octroi du PTZ+ pour les logements neufs concerne les opérations suivantes :

la construction d’un logement, accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement ;
l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation ;
l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation ;
l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens fiscal (1) ;
l’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession (régi par la loi du 12.7.84), lorsque l’emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d’option.

Le PTZ+ peut financer l’acquisition de la nue-propriété ou de l’usufruit, l’achat de parts indivises d’un logement ou d’un terrain mentionné dans la liste ci-dessus, sous réserve que l’opération conduise à l’acquisition totale du logement ou du terrain.

Depuis le 1er janvier 2013, pour être éligibles au PTZ+, ces opérations doivent respecter une condition de performance énergétique, exception faite des logements PSLA dont la décision d’agrément a été prise avant le 1er janvier 2012.

Pour entrer dans ce cadre, les travaux sur l’immeuble existant, réalisés avant la vente ou lors de l’acquisition par l’emprunteur, doivent avoir pour effet de rendre à l’état neuf :

soit la majorité des fondations ;
soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la rigidité de l’ouvrage ;
soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement ;
soit l’ensemble des éléments de second œuvre dans une proportion des deux tiers pour chacun d’eux (article 257, I-2-2 du code général des impôts).

Enfin, cela concerne également :

Le logement ancien dans le cadre de la vente du parc social à ses occupants : l’acquisition d’un logement ayant déjà été occupé est finançable par le PTZ + sous réserve que l’opération concerne la vente d’un logement du parc social à ses occupants;
Les travaux, y compris ceux financés par l’Eco-prêt à taux zéro (mais dans ce cas ils ne sont pas comptés dans le coût total de l’opération).