Le prêt à Taux Zéro + pour l'acquisition de logements neufs

Depuis le 1er janvier 2011, les primo-accédants qui acquièrent un logement neuf peuvent bénéficier du prêt à taux Zéro Plus (PTZ+), sous condition de ressources. 


ATTENTION : A compter du 01/10/2014, le zonage A/B/C, les conditions d’attribution et les modalités du PTZ ont évolué. Cette fiche présente les conditions pour les offres de prêts émises à compter du 1er octobre 2014. 

Qui peut en bénéficier ?

Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ+ sous condition de ressources. Par primo- accédants, on entend un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt et dont les revenus ne dépassent pas le plafond établi.

Les plafonds de ressources applicables à compter du 1er octobre 2014 sont les suivants : 
 

Pour quel type d’acquisition ?

Le PTZ+ est destiné aux personnes qui acquièrent leur logement à titre de résidence principale.

Le PTZ+ peut être accordé pour financer :
- L’acquisition d’un logement neuf ou rénové à neuf,
- La construction d’un logement neuf (pouvant s’accompagner de l’acquisition des droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement),
- L’aménagement à usage de locaux non destinés à l’habitation,
- L’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession.

Quel montant ?

Le montant du PTZ+ varie selon le nombre de personnes composant le ménage, la nature (neuf ou existant), le lieu de situation et la performance énergétique du logement. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.

Lorsque le total des périodes de remboursement du prêt est inférieur ou égal à huit ans, le montant du prêt peut être réduit au maximum de moitié à la demande de l'emprunteur.

A compter du 1er octobre 2014, il est plafonné comme suit : 

Ex.1 : Un ménage de 4 personnes souhaitant faire l'acquisition d'un bien neuf RT-2012 de 300.000 euros en zone A pourra bénéficier d'un PTZ+ de 78.000 €


Quelles conditions de remboursement ?
Selon le niveau des ressources du ménage accédant et de la localisation du logement, le remboursement du prêt peut être différé, en tout ou partie, pour une durée maximale de 25 ans. Le calcul des conditions de remboursement se fait en trois temps : 

1. On détermine un « revenu PTZ+ » qui est le maximum entre :
- Le revenu fiscal (RFR) de l’avant dernière année (N-2) précédent l’émission du prêt, des seules personnes destinées à occuper le logement,
- Un « plancher » égal au montant de l’opération divisé par 10.
Ce maximum est ensuite divisé par un coefficient familial : 

2. Ce revenu "PTZ+" permet de définir la tranche de revenu ménage : 

3. A la tranche de revenu, sont associées des conditions de remboursement :
 

Ex.2 : Un ménage de 4 personnes, souhaitant faire l’acquisition d’un bien neuf RT-2012 de 300 000 € en zone A, avait déclaré, en 2012, un revenu fiscal de 45 000 € nets. Ce chiffre étant supérieur au dixième du montant de l’opération, on le divise par un coefficient familial de 2,0 pour obtenir le « revenu PTZ+ ».
Le « revenu PTZ+ » ressort donc à : 45 000⁄2 = 22 500€.
Le ménage relève donc de la tranche 3 et devra rembourser,au titre du PTZ :
- 78 000 * (1 - 100%) = 0€ les 8 premières années ;
- 78 000 * (100%) = 78 000€ sur les 14 années suivantes.

Ex.3 : Un couple avec 1 enfant souhaite acquérir un logement neuf BBC 2005 de 210 000 € en zone B2. Il pourra bénéficier d’un PTZ+ de 39 270 €.
Le revenu fiscal 2012 de ce couple est de 22 000 €.
Ce chiffre étant supérieur au dixième du montant de l’opération, on le divise par un coefficient familial de 1,4 pour obtenir le « revenu PTZ+ ».
Le « revenu PTZ+ » ressort donc à 22 000/1,4 = 15 714 €.
Le ménage relève donc de la tranche 2 et devra rembourser, au titre du PTZ :
- 39 270 * (1-100%) = 0€ les 11 premières années ;
- 39 270 * (100%) = 39 270€ sur les 14 années suivantes. 

> Source : www.fpifrance.fr