Le prêt location-accession s'améliore
Publié le 30 Octobre 2015 par Ouest Immobilier Neuf
La formule du prêt location-accession est bien pratique. Elle permet à des ménages aux revenus modestes d'occuper leur logement en tant que locataire dans un premier temps, puis de faire valoir leurs droits d'achat au bout d'une certaine période. En supplément les bénéficiaires peuvent également obtenir un PTZ+, dont les conditions d'octroi seront désormais connues dès la signature du contrat.
PTZ+ est PSLA pour devenir propriétaire d'un appartement neuf
Dans un prêt social location-accession, un ménage s'installe dans un appartement neuf en tant que locataire. Son loyer est plafonné, il est versé mensuellement à l'opérateur qui en mettra une partie de côtés à titre d'épargne. Au bout d'une certaine période cette épargne sera suffisante pour
constituer l'apport personnel qui servira à devenir propriétaire.
Le PTZ+ se combine parfaitement avec le projet, mais avant le 18 octobre 2010 ses conditions d'obtention n'étaient connues qu'au moment de la levée de l'option d'achat. Désormais les ménages participant au dispositif sauront dès la signature du contrat à quelles conditions ils se verront accorder leur prêt à taux zéro. Un changement donc très important pour ces futurs propriétaires, qui connaîtront désormais la totalité de leur plan de financement dès le début du PSLA.
Acheter un appartement neuf avec un PSLA, qui, combien ?
Le plafond de ressources des ménages éligibles au prêt location-accession, va de 23 688 € pour une personne seule à 64 875 € pour une famille d'au moins 5 membres. Au commencement de l'opération le propriétaire est un opérateur HLM, qui bénéficie d'une TVA à 5 % pour financer la
construction d'un programme immobilier. Le contrat détermine la durée de la phase locative, ainsi que la date de la levée d'option d'achat.
Si à cette date le ménage décide d'acheter, il paiera 4073 €/m² en zone abysse, ou 2086 €/m² en zone C. Le financement peut être accordé par une banque, dans la limite des taux plafond des prêts conventionnés. Il existe également des établissements de crédit sous convention, capables de proposer un taux d'emprunt révisable indexé sur le rendement du livret A.
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