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Logements sociaux : les préfets bientôt en première ligne


Publié le 27 Octobre 2015 par Ouest Immobilier Neuf


Ouest immobilier neuf
La mesure était dans l'air depuis un certain temps, elle prendra vraisemblablement forme en 2016. Le premier ministre Manuel Valls a annoncé hier qu'il demanderait un projet de loi pour donner plus de pouvoir aux préfets, dans le cadre de la construction et l'attribution de logements sociaux. Droit de péremption, octroi de permis de construire, ils pourront alors se substituer au maire.

La SRU n'est pas suffisamment respectée

L'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain instauré le 13 décembre 2000, a bien du mal à se faire respecter. Il stipule que les communes d'Île-de-France hébergeant au moins 1500 habitants, ainsi que les communes de province en comptant 3500 en leur sein, ont l'obligation d'abriter au moins 20 % de logements sociaux. Au 1er août 2014 le dispositif est même agrandi, rehaussant le quota à 25 % dans certains secteurs nécessitant un effort supplémentaire.
 
Mais dans la pratique de nombreux maires sont récalcitrants. Du refus de permis de construire à l'achat de logements, ils sont prêts à payer l'amende prévue avec l'applaudissement de leurs administrés. Mais la réponse devrait se concrétiser courant 2016, avec l'intervention des préfets avant l'autorité du conseil municipal.

Les préfets se substitueront aux maires

Le premier ministre Manuel Valls a annoncé présenter un projet de loi courant 2016, visant à élargir les pouvoirs des préfets. Ces derniers pourront par exemple accorder un permis de construire pour des logements sociaux, même si le maire l'a refusé. Ils disposeront également d'un droit de préemption dont ils devront se servir pour acheter des logements destinés au loyer modéré.
 
Le premier ministre a notamment présenté une liste des mauvais élèves. Il y aurait ainsi 17 communes en Provence Alpes Côte d'Azur, dont Fréjus et le Canet. L'Île-de-France compte 8 villes ne respectant pas le quota de logements sociaux, dont Neuilly-sur-Seine et Maisons-Laffitte.



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