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Les maires constructeurs vont recevoir 2000 € par logement

Publié le 25 Septembre 2015 par Ouest Immobilier Neuf

Si les investisseurs immobiliers sont récompensés par des remises d'impôts, les communes constructrices seront désormais récompensées par des primes. La mesure a été officialisée le 23 septembre par un décret ministériel de Sylvia Pinel. Les communes éligibles au dispositif se voient ainsi remettre un quota de construction à dépasser, pour percevoir 2000 € par construction supplémentaire.

Permis de construire pris en compte depuis janvier 2015

La bonne nouvelle pour les communes qui participent au renouveau du bâtiment, est que le décompte a commencé au 1er janvier 2015. Les municipalités estimant avoir dépassé leurs quotas, pourront recevoir leur récompense en espèces sonnantes et trébuchantes dès la fin de cette année. Elles percevront ainsi une somme de 2000 €, pour tout logement au-delà du quota calculé à 0,5 % du parc existant sur 6 mois.

Plus clairement, un maire ayant augmenté son parc de logements de plus de 1 % cette année, recevra une prime pour chaque habitation au-delà de ce quota. À condition bien sur que la ville dont il a la charge soit bien inscrite dans la liste des communes éligibles au dispositif.

La région parisienne particulièrement représentée

Toutes les régions de France ont une de leur commune inscrite sur la liste des villes éligibles à la prime au maire bâtisseur. On notera toutefois que certains départements sont moins représentés que d'autres, à l'image des programmes immobiliers neufs du Val-de-Marne qui sont éligibles au concours, dans seulement une dizaine de villes.

Ailleurs c'est un challenge qui attend le maire de Vitry-sur-Seine (94), qui ne commencera à ouvrir son compteur qu'au-delà de 180 logements autorisés. À Saint Denis (93) aussi il va falloir couler du béton, la municipalité devra d'abord construire 225 logements, avant de commencer à percevoir ses primes. Pour Béthemont-la-Forêt dans le Val-d'Oise (95) pas de problème, le premier logement bâti donnera lieu à la tant convoitée prime de 2000 €.