Nous utilisons des cookies afin de mesurer l’audience de notre site et de vous offrir le meilleur service.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.   En savoir plus    FERMER

Achat immobilier : la paperasserie simplifiée


Publié le 09 Décembre 2014 par Ouest Immobilier Neuf


Ouest immobilier neuf
C'est un detricotage supplémentaire de la loi ALUR que le premier ministre Manuel Valls a annoncé, lors du congrès de la FNAIM. La loi emblématique de l'ancienne ministre du logement Cécile Duflot, qui impose aux vendeurs de présenter nombre de documents à l'acheteur, va s'effriter un peu plus sous la pression des professionnels de l'immobilier. C'est au député Thierry Mandon que revient la charge de simplifier les obligations administratives lors d'une transaction immobilière.

Une ordonnance pour alléger la paperasserie

Depuis l'instauration de la loi ALUR, le vendeur est tenu de présenter toute une pile de documents à l'acheteur. Nombre de professionnels constatent que les mises en vente diminuent, le vendeur ne disposant pas de suffisamment de temps ni de connaissances pour réunir les justificatifs nécessaires. Pire encore, vendre une maison ou un appartement est devenu plus cher, les propriétaires devant s'adjoindre des services administratifs payants pour boucler leur dossier.

Réunis devant quelque 3000 membres de la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier), Manuel Valls a tenu à rassurer : « nous devons lever toutes les incertitudes qui allongent les processus de décision, et qui retardent les mises en œuvre de projets ».

Dès la promulgation du texte en préparation, le gouvernement utilisera une ordonnance pour simplifier les transactions.

Après la loi ALUR, la loi Mandon ? 

C'est au secrétaire d'État à la réforme d'État et à la simplification auprès du premier ministre, Thierry Mandon, que revient la tâche d'élaborer le texte. Après la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) de Cécile Duflot qui s'effrite de plus en plus moins d'un an après sa promulgation, peut-être verrons-nous l'arrivée d'une loi Mandon.



Vous aimerez aussi :

Ouest Immobilier Neuf a sélectionné pour vous :



Appartement
St nazaire (44)


Coeur ocean



à partir de
195 000 €

Appartement
Rennes (35)


Ilet saint cyr



à partir de
189 000 €

Appartement
Carquefou (44)


Lumea



à partir de
239 900 €






BEL AIR INVEST
JE RECHERCHE :

  Appartement

  Maison


OÙ ?


Manach conseilTV OUEST



Gradignan (33)
L'expression

Larmor-Baden (56)
Larmor baden

Les clayes sous bois (78)
Prochainement

St maurice (94)
San andrea

Caen (14)
Envergure
> Voir + de nouveaux programmes
Dernières vidéosTV Ouest Immobilier