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Loi Duflot


Ouest Immobilier neuf.com vous invite à découvrir le texte sur la Loi Duflot.
> Source : www.duflot.info

OBJECTIFS DE LA LOI DUFLOT

Cette nouvelle incitation fiscale a été mise en place par Cécile Duflot, ministre du logement. La Loi Duflot porte donc son nom et prends le relais du dispositif scellier qui s’est éteint au 31 décembre 2012.

Le but de cette nouvelle loi Duflot est de créer des logements neufs dans des zones où la demande est supérieure à l’offre.


DISPOSITIF LOI DUFLOT

Réduction d’impôt

La réduction d’impôt est de 18% en métropole et 29% en Outre mer. La loi Duflot permet donc de réduire son impôt de 18% du montant d’un investissement avec un plafond total de 300 000 € et de deux logements Duflot par an.

Calcul réduction d’impôt

Par exemple : pour un bien de 300 000 €, la réduction Duflot est de 54 000 € soit répartie de manière linéaire et égale sur les 9 ans : 6 000 €/an.

Principes loi Duflot

Validité de la loi Duflot : 1er janvier 2013 au 31/12/2016.
Biens concernés : Logements neufs ou en état futur d’achevement ainsi que les logements réhabilités.

Conditions loi Duflot

Le dispositif Duflot destiné à succéder au « Scellier » a été instauré au 31 décembre 2012 par Cécile Duflot.
L’engagement lié au dispositif loi Duflot est de louer un logement pendant neuf ans.
Les locataires doivent avoir des ressources plafonnées, respecter un niveau de loyer inférieur de 20% au marché local, selon un zonage plus restrictif que les zones Scellier.
La loi Duflot ne permet pas de louer à un ascendant ou un descendant.



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