Les promoteurs immobiliers et la loi PINEL / CENSI-BOUVARD

En faisant son bilan annuel, la Fédération des Promoteurs Immobiliers s’est félicitée ce jeudi de l’attrait des investisseurs pour la pierre au travers du dispositif fiscal Pinel qui a attiré l’an dernier entre 11 000 et 14 000 acquéreurs par trimestre.

Le dispositif PINEL et CENSI-BOUVARD

Reconduit pour l’instant jusqu’à la fin de l’année, le Pinel doit impérativement être pérennisé, d’autant qu’il permet à des ménages à revenus intermédiaires de louer des appartements à 20% en dessous des prix du marché.  Les promoteurs demandent aussi que soit pérennisé le Censi-Bouvard pour les résidences avec services, qui répondent aux besoins des étudiants et des personnes âgées. Ces dispositifs doivent en effet bénéficier de visibilité, si l’on veut que de nouvelles opérations soient lancées dans la deuxième partie de 2016.


La FPI propose une TVA conditionnée aux revenus

Satisfaite de constater l’efficacité du nouveau prêt à taux zéro (PTZ) mis place depuis le 1er janvier 2016 sur la solvabilité des ménages désireux de devenir propriétaires, la FPI exhorte le gouvernement à aller encore plus loin afin de développer une offre «d’accession sociale» compatible avec les revenus des plus modestes, comme le font d’ailleurs plusieurs autres pays européens. Une piste consisterait par exemple à conditionner le taux de TVA au niveau des revenus familiaux. Un taux de TVA à 5,5% permettrait par exemple aux promoteurs privés de produire plus de logements en accession.

Il manque des permis de construire !

Si l’on veut vraiment construire davantage comme les ambitions de 50 000 logements laissaient croire, le gouvernement doit également prendre des mesures pour libérer des terrains constructibles à la vente plus rapidement, et à délivrer des autorisations de construire plus rapidement. Malgré une règlementation plus stricte en la matière, les recours abusifs continuent de contrarier les promoteurs. Quant aux permis de construire, ils se heurtent bien souvent à l’incapacité des élus à financer les équipements publics rendus obligatoires par l’arrivée des nouveaux résidents.