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Comment régler les litiges de copropriété


Publié le 13 Octobre 2015 par Ouest Immobilier Neuf


Ouest immobilier neuf
Problèmes d'argent, mauvaise utilisation des parties communes, les sources de litiges ne manquent pas dans une copropriété. Le président-fondateur de syndicexpert.com, Sylvain Elkouby, revient sur les problèmes qui surviennent, et sur la manière dont les aborder. Cette tâche est d'ailleurs sous la responsabilité du syndic, mais l'organisme peut lui-même entrer en conflit avec les copropriétaires.

Régler des conflits entre copropriétaires

Les gênes sont souvent occasionnées par une pollution sonore, résultat de la passion subite du voisin pour la batterie, ou de son opération de relooking dans son logement qui passe par le perçage de trous au mur pour accrocher des cadres. Il y a aussi les enfants qui hurlent, la télévision qui fait de même au moment de la finale de The Voice, tout pour plaire au collectionneur de timbres et amateur de calme situé de l'autre côté du mur.
 
Mais il peut également y avoir l'entassement d'objets dans les parties communes, le linge aux fenêtres ou le balcon qui se remplit de bric-à-brac, ou encore la sous-location illégale. C'est au syndic de régler les litiges entre copropriétaires, en s'adressant à l'habitant défaillant. Une simple mention verbale ou un mot dans la boîte aux lettres devrait suffire, dans le cas contraire un courrier recommandé fera toujours son effet. Mais si le problème persiste, il faudra bien demander des sanctions à l'assemblée générale des copropriétaires.

Régler les conflits entre copropriétaires et syndics

Normalement l'assemblée générale des copropriétaires évalue le travail du syndic à l'aide d'un vote. Dans le meilleur des mondes le syndic concerné devrait prendre acte de l'impression qu'ont les copropriétaires envers son travail. Dans la pratique beaucoup prennent plutôt la mouche, et ignorent royalement les remontrances des habitants. Travaux trop chers, entretien mal effectué, argent mal dépensé, la gronde monte et il est temps d'agir.
 
Le président de l'assemblée générale des copropriétaires peut convoquer une réunion d'urgence. Il peut être décidé au cours d'un vote de mettre fin au service du syndic. Mais il existe des contrats, qui peuvent être interprétés de manière différente selon que l'on soit derrière ou face au bureau. Si aucune issue ne peut être trouvée pour régler le litige, le président devra alors se tourner vers le tribunal de grande instance, souvent pour une procédure longue et coûteuse.



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