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Les droits de mutation du Morbihan restent à 3,8 %


Publié le 20 Août 2015 par Ouest Immobilier Neuf


Ouest immobilier neuf
C'est en 2014 que les départements ont été autorisés à augmenter leur taxe sur les transactions immobilières dans l'ancien. Cette mesure qui ne devait être que temporaire a finalement été pérennisée par le budget de 2015. Aujourd'hui il ne reste que peu de conseils généraux qui maintiennent l'ancien tarif, dont le Morbihan. Mais même ainsi ces droits de mutation représentent un argument supplémentaire pour l'investissement dans l'immobilier neuf.

Droits de mutation dans le Morbihan : 3,8 %

Dès l'entrée en application de la mesure, l'Ille-et-Vilaine (35), le Finistère (29) et les Côtes-d'Armor (22) ont rehaussé leur taxe sur les transactions d'immobilier ancien de 3,8 % à 4,5 %. Le Morbihan (56) a maintenu ses conditions inchangées, y compris une fois passée la date du 1er juin 2015.
 
Il reste donc aujourd'hui 5 départements dans l'Hexagone et 2 régions d'outre-mer qui maintiennent leurs droits de mutation à 3,8 %. Si beaucoup se demandent combien de temps les conseils généraux pourront tenir malgré les baisses de dotations de l'État, les investisseurs immobiliers réalisent que leur intérêt se situe du côté des programmes neufs.

Pas de droits de mutation dans l'immobilier neuf

La taxe sur les transactions immobilières s'applique lorsqu'un propriétaire vend un logement à un autre propriétaire. Dans le cadre d'une construction, par exemple l'achat d'un appartement neuf à Vannes auprès du promoteur, l'acquéreur est le premier propriétaire. Il n'y a donc pas de droits de mutation, si ce n'est des frais de publicité foncière.
 
Ainsi sur un logement à 200 000 € dans le Morbihan, l'acquéreur devra verser 7600 € à l'État s'il s'agit d'ancien, et quasiment rien s'il s'agit de neuf. Il est toutefois vrai que le prix du m² neuf étant élevé, les droits de mutation ne rendent pas immobilier ancien plus cher. Les investisseurs l'ont bien compris, ils achètent aujourd'hui des petites surfaces du studio au T3, qu'ils défiscalisent à travers la loi Pinel.
 
Avec une taxe sur les transactions immobilières inexistantes et des remises d'impôts en échange de leurs investissements, ils augmentent leur rentabilité dans le neuf par rapport à l'ancien.



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