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Appartement à Paris de 1,56 m² : les bailleurs condamnés


Publié le 20 Avril 2015 par Ouest Immobilier Neuf


Ouest immobilier neuf
Il pensait réaliser une bonne affaire en louant un appartement de 1,56 m² pour 330 €/mois dans le 11e arrondissement de Paris. Il ne croyait pas si bien penser, car après 15 ans d'occupation la cour d'appel vient de condamner les bailleurs à lui rembourser 5 ans de loyers. Une décision qui pourrait faire jurisprudence en matière de location de toutes petites surfaces.

Presque impossible de s'y tenir debout

Un locataire dont l'identité a été dévoilée sous le nom de « Dominique », a vécu pendant près de 15 ans dans un petit appartement parisien pour 330 €/mois. Ce qu'il y a d'encore plus exceptionnel, est qu'il s'agissait d'une surface d'1,56 m², bien en dessous des 9 m² minimums nécessaires pour obtenir une surface habitable. Ce logement situé dans le 11e arrondissement de Paris, était équipé d'un lavabo, d'une plaque chauffante pour se préparer des repas et bénéficiait d'une bande large de 20 centimètres, seul endroit de « l'appartement » où le locataire pouvait se tenir debout.

Suite à la saisine d'une copropriétaire de l'immeuble, la préfecture de Paris avait dénoncé ces conditions d'hébergement, lors d'un arrêté datant de mars 2012. Et voici que 3 ans plus tard la cour d'appel rend son verdict : Dominique est en droit de réclamer le remboursement des loyers, plus une somme correspondant au préjudice moral.

Près de 20 000 € de dommages et intérêts, l'agence immobilière pointée du doigt

La cour d'appel de Paris a alourdi la peine prononcée par le tribunal d'instance du 11e arrondissement. Elle a estimé que le locataire était en droit de se faire rembourser les loyers correspondant aux 5 dernières années d'occupation du « logement », soit 18 289,23 €. La cour a ajouté à cela 1000 € à titre de préjudice moral.

Cette somme devra lui être versée solidairement par la propriétaire, mais surtout par l'agence immobilière. Celle-ci « aurait dû s'assurer que le bail satisfaisait aux conditions légales », et se voit donc obligée de payer de sa poche les 3/4 des dommages et intérêts.

Avec cette somme, Dominique pourra désormais devenir locataire dans un vrai studio, son rêve selon ses termes rapportés par 20minutes.fr.



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