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Un pas vers l'encadrement des loyers à Paris


Publié le 01 Décembre 2014 par Ouest Immobilier Neuf


Ouest immobilier neuf
Les loyers vont être encadrés à Paris à titre expérimental. Mais pour cela, il faudrait un observatoire agréé. Il n'y en a pas encore, mais L'OLAP (Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne) se propose de jouer le rôle. L'organisme a donc rendu public le résultat de ses observations, qui comportent quelques bizarreries. Que les investisseurs se rassurent, l'encadrement des loyers dans la capitale, ça n'est pas pour demain.

Encadrement des loyers à Paris, c'est pour quand ?

Le premier ministre Manuel Valls l'avait annoncé, l'encadrement des loyers de la loi ALUR n'aura lieu qu'à Paris, ou dans les agglomérations qui en feront la demande. Dans l'Ouest, la maire de Nantes a refusé le plafonnement des loyers, tandis que Martine Aubry l'a demandé pour Lille.

Mais pour ce faire, il faut la création d'un observatoire local, ayant reçu l'agrément du comité scientifique national. Et d'observatoire local, Paris n'en a qu'un : OLAP. Les responsables ont demandé leur agrément, et sont en attente de la réponse. Une fois cet agrément accordé, ils auront alors le droit d'imposer à tous les bailleurs professionnels de leur faire parvenir leurs données.

En supplément, il reste encore à faire paraître un décret énumérant les critères pris en compte pour le calcul du plafond de loyer. Si au ministère du logement on réaffirme l'intention de mettre en place le dispositif en janvier 2015, on reste beaucoup plus flou sur la parution du décret à « début 2015 ».

Bizarreries dans le plafonnement de loyer

OLAP a donc utilisé ses propres bases de données, plus celles de professionnels participants. Au final, l'observatoire récolte 5 % des loyers du parc locatif privé, ce qui est honorable.

Le site Leséchos.fr note toutefois quelques bizarreries dans leurs observations. Ainsi dans le quartier des Grandes Carrières (18e), un 4 pièces dans un immeuble construit entre 1946 et 1970 devrait se louer à 13,6 €/m². Mais si le bâtiment est plus vieux (avant 1946), le loyer est plus cher : 20,4 €/m².

Quoi qu'il en soit les choses ne sont pas si simples, car de toute manière la décision finale appartiendra au préfet. Et encore, les bailleurs pourront toujours louer 20 % au-dessus du loyer médian...



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