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Grand Paris : bientôt deux nouvelles taxes pour financer les transports en commun ?


Publié le 21 Novembre 2014 par Ouest Immobilier Neuf


Ouest immobilier neuf
Le 13 novembre, les parlementaires votent un nouvel amendement au projet de loi de finances pour 2015, déposé par les socialistes. Déjà adopté le 5 novembre en commission des Finances, ce texte concerne deux nouvelles taxes applicables dans le Grand Paris dès 2015, pour financer les projets de lignes de métro et de tram :
• La taxe annuelle sur les parkings annexés aux locaux à usage de bureaux (surfaces de stationnement professionnel) doit rapporter 60 millions d’euros par an.
• La taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la CFE permettrait de collecter, chaque année, 80 millions d’euros. Selon les parlementaires socialistes, cet imposition vise à « mettre à contribution les principaux bénéficiaires de la modernisation des réseaux de transport en Île-de-France ».

Des taxes dans les cartons depuis 2013
En 2013, Manuel Valls s’était déjà engagé à trouver 150 millions d’euros supplémentaires pour assurer le financement des transports en commun de la future métropole du Grand Paris. Il avait réitéré sa promesse le 13 octobre dernier. Si le nouvel amendement est voté et intégré au budget 2015, les deux taxes devraient finalement rapporter 140 millions d’euros en Île-de-France. Ces fonds viendront abonder le Plan de mobilisation pour les transports, consacré à des investissements d’amélioration du réseau existant (RER, tramway) et à la prolongation de certaines lignes de métro.
 
En parallèle, depuis 2010, les entreprises et les particuliers franciliens acquittent déjà une taxe spéciale d’équipement (TSE), en même temps que leur taxe foncière ou leur taxe d’habitation. Cet impôt est dédié au financement du Grand Paris Express, futur métro automatique en rocade autour de la capitale. La TSE rapporte 117 millions d’euros par an. Cette somme est reversée à la Société du Grand Paris (SGP), maître d’ouvrage du Grand Paris Express, qui consiste à construire 205 km de lignes nouvelles en Île-de-France. La nouvelle infrastructure est conçue pour décongestionner le réseau existant (transports en commun et routes), et pour faciliter les trajets de banlieue à banlieue



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