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La Loire-Atlantique (44) et le Morbihan (56) n'ont pas augmenté les droits de mutation


Publié le 21 Octobre 2014 par Ouest Immobilier Neuf


Ouest immobilier neuf
Sur les 101 départements français, seuls 10 d'entre eux n'ont pas appliqué l'augmentation de la taxe sur les transactions immobilières. Et parmi cette poignée d'irrésistibles, 2 sont situées dans le grand Ouest : la Loire-Atlantique (44) et le Morbihan (56). Pour l'instant tout va bien, mais la rigueur budgétaire qui pointe à l'horizon des conseils généraux pourrait bien changer la donne.

Tout a changé au 1er mars 2014

Le 30 décembre 2013, la loi des finances pour 2014 est publiée au Journal Officiel. À titre exceptionnel, les conseils généraux pourront augmenter de 7 points la part qui leur revient sur les droits de mutation. Alors limitée à 3,08 %, celle-ci pourra maintenant monter jusqu'à 4,5 %.

Cette augmentation devrait toutefois être votée par le département, et applicable uniquement à partir du 1er mars 2014.

La Charente (16), les Côtes-d'Armor (22), le Finistère (29), et la Gironde (33) sont alors les premiers départements du grand Ouest à appliquer le dispositif. Désormais, le montant total de la taxe sur les transactions immobilières se montre alors à 5,8 %.

Ils sont suivis au 1er avril 2014 (la blague est quelquefois mal passée) par le Calvados (14), les Charente-Maritime (17) et la Vendée (85).
 

Ces conseils généraux qui résistent

Si à ce jour le département de la Vienne (86) n'a toujours pas augmenté ses droits de mutation, il le fera au 1er janvier 2015, c'est annoncé. En revanche il reste toujours un groupe d'irréductibles, qui ont décidé de ne pas appliquer leurs droits.

Ils ne sont que 10, mais parmi eux figurent la Loire-Atlantique (44) et le Morbihan (56). Paris, qui se trouve être à la fois départements et villes, n'a pas non plus appliqué de hausse des droits de mutation, ce qui n'a pas empêché d'engranger des recettes fiscales records.

Toutefois les 10 derniers irréductibles pourraient être appelés à revoir leur position au cours de l'année. Car les municipalités et les conseils généraux s'endettent de plus en plus, comme leur a rappelé la Cour des Comptes la semaine dernière.



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