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Paris : les droits de mutation ont rapporté 1 milliard


Publié le 21 Octobre 2014 par Ouest Immobilier Neuf


Ouest immobilier neuf
Bonne nouvelle pour la ville de Paris, qui cherche désespérément à combler un déficit de 400 millions d'euros. La collecte des droits de mutation sur les transactions immobilières, se monte pour l'instant à près d'1 milliard d'euros. Et d'ici la fin de l'année 2014, la recette pourrait encore augmenter.

Hausse de 6 % des transactions immobilières annoncée

La mairie de Paris annonce une hausse de 6 % du nombre de transactions immobilières, ce qui signifie forcément plus de recettes fiscales. L'an dernier, la totalité des rentrées d'argent générées par les droits de mutation se sont montées à 918 millions d'euros. L'année précédente, le chiffre avait atteint son plus haut niveau historique, à 1,1 milliard d'euros.

À ce jour, il semble que la mairie en soit à 1,07 milliard d'euros. Car la capitale étant aussi un département, elle cumule pratiquement la totalité des droits de mutation lorsque quelqu'un achète un appartement à Paris. La recette fiscale sur les transactions immobilières est donc pain béni, pour une municipalité qui se bat contre un déficit budgétaire de 400 millions d'euros. Lors du conseil du 1er octobre, en plus du feu vert pour l'inscription des toits de Paris au patrimoine mondial de l'Unesco, la municipalité a sérieusement ouvert la voie à toute une série de mesures destinées à rentrer de l'argent frais dans ses caisses.

Les droits de mutation, qu'est-ce que c'est ?

À chaque achat immobilier, l'étude notariale prélève une taxe sur le changement de propriété, c'est ce que l'on appelle le droit de mutation. Une part de ces droits revient au département, une part à la ville, et enfin une infime part va à l'État.

La part revenant au département se montait à 3,8 %, avant le 1er mars 2014. À cette date, les conseils généraux avaient reçu l'autorisation de l'augmenter à 4,5 %. Seule une poignée de départements est restée à 3,8 %, dont Paris.

La part revenant à la commune se monte à 1,20 %, tandis que l'État perçoit 2,37 % sur la part du département.



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