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Le raccordement à la fibre devient obligatoire en cas de rénovation immobilière


Publié le 17 Mai 2017 par Ouest Immobilier Neuf


Ouest immobilier neuf
Un décret d'application de la loi Macron obligeant le raccordement des immeubles à la fibre optique en cas de travaux de rénovation vient d'être publié. Une excellente nouvelle pour ceux qui attendent le Très Haut Débit de pied ferme.

La fibre optique obligatoire

En France, l’installation de la fibre optique était jusqu'à présent obligatoire dans les logements neufs depuis juillet 2016. Elle vient désormais de le devenir dans l’immobilier ancien, cependant seulement en cas de rénovation. Entré en application ce 8 mai 2017, un décret de la loi Macron impose l’introduction du « raccordement en fibre des logements dans le cadre de travaux sur des bâtiments d’habitation collectifs ou des bâtiments accueillant des locaux professionnels ». Évidemment, ceci étant valable que pour les immeubles bénéficiant déjà d’un raccordement à la fibre fibre à leur pied. Rappelons que seuls 7,7 millions de foyers étaient éligibles à la fibre en France au 31 décembre 2016. Cette mesure accélérera incontestablement le déploiement du très haut débit en France et s'intègre au grand plan THD* lancé par le gouvernement, devant conduire à un raccordement en fibre optique de tous les foyers français.
 

Accélérer le déploiement du FTTH**

Ce décret de la loi Macron indique plus précisément que "Les immeubles groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel faisant l'objet de travaux de rénovation soumis à permis de construire, sauf lorsque le coût des travaux d'équipement en lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, y compris les travaux induits, est supérieur à 5 % du coût des travaux faisant l'objet du permis de construire". On comprend donc que tous les travaux avec permis de construire seront concernés tant que le coût d'installation de la fibre optique restera infime par rapport à celui des travaux entrepris dans leur ensemble.
 

Les conditions du décret

Les syndicats de copropriétés seront donc contraints à réellement considérer l'installation de la fibre optique lors des prochains travaux votés lors des assemblées de copropriétaires. Cependant, le décret en question ne s'encombre pas de savoir si les immeubles sont situés en zone éligible à la fibre optique. Que se passe-t-il si ce n'est pas le cas ? Les immeubles doivent-ils être aménagés de sorte à être prêts à recevoir la fibre optique lorsqu'elle sera disponible, ou le fibrage n'est-il tout simplement plus obligatoire en cas de travaux dans ce cadre ? Parce que l'on sait bien que malgré la loi, les opérateurs ne pourront certainement pas organiser leurs plans de déploiement de la fibre optique à la demande des syndics de copropriétés sur tout le territoire au rythme des permis de construire. Restons donc prudent et attendons de voir comment les choses évolueront sur le terrain, suite à la promulgation de cette mesure.

**THD = Très Haut Débit
*FTTH =  de l'anglais : "Fiber to the Home", « Fibre optique jusqu'au domicile »


Sources : ©Lesnumeriques.com, ©01net.com



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