Nous utilisons des cookies afin de mesurer l’audience de notre site et de vous offrir le meilleur service.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.   En savoir plus    FERMER

Réglez vos problèmes de voisinage sereinement


Publié le 30 Novembre 2016 par Ouest Immobilier Neuf


Ouest immobilier neuf
Habiter en appartement ce n'est pas toujours de tout repos.. Il se peut que votre voisin transforme son studio en boîte de nuit le week-end, votre autre voisine et ses 3 enfants qui gambadent toute la journée au dessus de votre tête ou bien que l'un de vos voisins est un léger souci avec le tri sélectif de ses ordures, alors un conflit de voisinage est vite arrivé !
 

Régler son conflit de la bonne façon 

Pour régler un conflit de voisinage il faut s'y prendre de la bonne manière car celui-ci peut rapidement devenir très compliqué... Dans un premier temps, vous devez privilégier le dialogue avec le fauteur de troubles car il est possible qu'il n'ai pas conscience des conséquences de son attitude ou qu'il ignore tout simplement la loi en matière de troubles de voisinage. N'hésitez-pas à lui envoyer une lettre décrivant le problème et les solutions susceptibles de faire cesser les nuisances que vous subissez. Si votre voisin continue à n'en faire qu'à sa tête, il et alors temps de lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception, en lui énoncant la réglementation qui s'applique et en lui donnant un délai pour résoudre le problème. Votre voisin continue à ignorer votre demande ? Faites intervenir un tiers. Ce peut être un représentant du syndic de copropriété ou du président du conseil syndical, du bailleur si c'est un locataire qui est en cause, d'une association spécialisée, d'un conciliateur de justice ou même du maire de votre commune ! En matière de troubles de voisinage, le maire joue un rôle très important car il a le pouvoir de contacter des agents tels que des gendarmes, policiers, responsables des services d'hygiène pour faire constater les nuisances. Vous pouvez également appeler directement ces services sans passer par le biais du maire si vous le souhaitez mais il se peut que votre requête est moins d'impact. De plus, il est préférable que vous déposiez une ou plusieurs mains courantes prouvant la nature de la nuisance subie et sa répétition. En règle générale, les agents rappellent la réglementation à l'auteur et lui demandent de mettre fin à ses nuisances. En cas de mauvaise foi ou d'ignorance, les agents sont dans l'obligation de rédiger un rapport et peuvent dresser un procès-verbal qui sera transmis au procureur de la République.

L'appel à un juge

Faire appel à un juge doit être votre ultime recours. Comme toutes les procédures judiciaires, la procédure concernant un conflit de voisinage est longue, donc coûteuse, et nécessite souvent l'aide d'un avocat spécialisé qu'il vous faudra aussi rémunérer. La démarche consiste à vous adresser au tribunal de proximité, d'instance ou de grande instance selon l'enjeu financier (moins de 4 000 euros, 4 000 à 10 000 euros, au-delà de 10 000 euros). Vous n'avez pas à prouver que votre voisin a commis une faute pour demander réparation. En tant que victime, vous devez uniquement démontrer l'existence d'un trouble anormal de voisinage par le témoignage de proches et de voisins, constat d'huissier ou un rapport d'expert sur le niveau de bruit et les conséquences que cela à sur votre quotidien. Le juge, après avoir entendu les deux parties s'exprimer, ordonne les mesures nécessaires pour y mettre un terme, moyennant éventuellement une astreinte financière, et peut vous octroyer des dommages et intérêts. 


 




Vous aimerez aussi :

Ouest Immobilier Neuf a sélectionné pour vous :



Appartement
Lorient (56)


Upside



à partir de
88 000 €

Appartement
Vannes (56)


Evidence



à partir de
156 200 €

Appartement
St cyr sur loire (37)


Millésime



à partir de
205 000 €

Appartement
Brest (29)


Le hameau du bourg



à partir de
124 900 €






Archipel, nouvelle résidence à Theix-NoyaloLe 84, l'élégance urbaine au cœur d'un quartier privilégié à NantesDécouvrez le Domaine Sainte Marguerite à Pornichet par Vinci Immobilier
JE RECHERCHE :

  Appartement

  Maison


OÙ ?


Le 84, l'élégance urbaine au cœur d'un quartier privilégié à NantesDécouvrez le Domaine Sainte Marguerite à Pornichet par Vinci ImmobilierArchipel, nouvelle résidence à Theix-Noyalo



Écouflant (49)
Le criterium

Villenave d ornon (33)
L'opaline

St jean le blanc (45)
Le saint germain

Rosny-sous-Bois (93)
Prochainement

Noirmoutier en l ile (85)
L'alkali
> Voir + de nouveaux programmes
Dernières vidéosTV Ouest Immobilier